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Statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION CULTURELLE DE DAX

ASSOCIATION CULTURELLE DE DAX STATUTS

Modifiés par vote en Assemblée Générale Extraordinaire le 09 février 2000
Modifiés par vote en Assemblée Générale Extraordinaire le 16 décembre 2004
Modifiés par vote en Assemblée Générale Extraordinaire le 16 avril 2015

 

ARTICLE I – NOM 

Il est formé entre les fondateurs et les personnes dont l’admission pourra être ultérieurement prononcée, une association régie par la Loi du 1er  Juillet 1901 et les présents statuts.

Elle a pour titre : Association Culturelle de DAX (ACD).

 

 ARTICLE II – SIEGE SOCIAL 

Le Siège social de l’ACD est fixé à DAX, 3, rue du Palais. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration (CA), mais sans pouvoir être fixé ailleurs qu’à DAX.

 

 ARTICLE III – BUTS 

L’éducation populaire est un des buts de l’ACD.

L’ACD diffuse la culture sous toutes ses formes en organisant des activités conformes aux Lois. L’ACD favorise l’organisation des loisirs, spectacles ou manifestations culturelles.

Toute activité conforme aux buts de l’ACD peut y être accueillie sous forme d’atelier ou d’association affiliée.

L’ACD s’interdit toute activité ou propagande d’allure confessionnelle ou politique.

 

 ARTICLE IV – MEMBRES 

L’ACD se compose des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs et des membres actifs (adhérents).

Les titres de membre d’honneur et de membre bienfaiteur peuvent être décernés par l’Assemblée Générale (AG), sur proposition du CA, aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services éminents à l’ACD.

Pour être membre actif (adhérent) de l’ACD, il faut acquitter chaque année le montant de son adhésion et  le montant des cotisations liées aux ateliers choisis.

La qualité de membre actif de l’ACD se perd par le décès, la démission, la radiation ou l’exclusion.

La démission doit être adressée, par lettre recommandée, au CA.

La radiation est prononcée par le CA, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.

L’exclusion est prononcée par le Bureau pour absence de paiement intégral de l’adhésion et de la cotisation.

Le membre démissionnaire, exclu ou radié ne peut pas élever de protestation relative aux sommes qu’il a pu verser en vertu des statuts et du règlement intérieur.

 

 ARTICLE V – RESSOURCES 

Les ressources de l’ACD comprennent le montant des :

  • adhésions et des cotisations versées par les adhérents
  • recettes provenant des différentes animations : conférences, expositions, ..
  • subventions de l’Etat, des départements, des communes et des établissements publics
  • dons éventuels
  • autres recettes autorisées par les lois et règlements en

 

 ARTICLE VI – ASSEMBLEE GENERALE (AG) ORDINAIRE 

L’AG Ordinaire se compose des membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs.

Elle est habilitée à délibérer lorsque le quart de ses membres est présent ou représenté.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’AG Ordinaire est à nouveau réunie, après un délai de quinze

  • jours minimum.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L’AG Ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les 4 mois qui suivent la clôture de l’exercice pour :

  • entendre le rapport moral du (de la) Président(e) ainsi que le compte-rendu des activités de chaque atelier durant l’année écoulée
  • voter sur le rapport financier du (de la) Trésorier(e)
  • élire les membres du CA
  • délibérer sur les modifications éventuelles du règlement intérieur
  • révoquer un ou plusieurs membres du CA si la question figure à l’ordre du jour
  • délibérer sur tout autre sujet inscrit à l’ordre du

 

L’AG Ordinaire peut aussi se réunir à la demande du CA ou à la demande du quart de ses membres pour un ordre du jour spécifique.

Les membres de l’AG Ordinaire sont convoqués au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion :

  • par lettre ou courriel adressé aux administrateurs
  • par affichage dans les locaux de l’ACD et par voie de presse pour les autres membres.

L’ordre du jour, arrêté par le bureau, figure sur la convocation.

Les délibérations et votes de l’AG Ordinaire ne sont valablement exprimés que sur les sujets figurant à l’ordre du jour.

Les délibérations et votes sont exprimés à la majorité des membres présents et représentés. En cas de deuxième tour, la majorité relative suffit.

Si nécessaire, un vote à bulletin secret peut intervenir.

Les mineurs de moins de 16 ans sont représentés par un de leurs tuteurs légaux.

Les mineurs de plus de 16 ans sont admis à participer aux délibérations et aux votes.

Les membres ne pouvant assister à l’AG Ordinaire peuvent déléguer leurs pouvoirs, de façon nominative, à un autre membre de l’ACD. Aucune personne ne peut cumuler plus de 3 pouvoirs.

L’AG Ordinaire représentant l’universalité des membres de l’ACD, ses délibérations et ses votes s’imposent à tous les membres, y compris absents et représentés.

 

 ARTICLE VII – CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA) 

 

 

A – COMPOSITION – ELECTION 

L’ACD est administrée par un CA de trente (30) membres maximum.

Chacune des activités de l’ACD est représentée au CA par au moins un (1) adhérent, choisi parmi les membres de cette activité.

Sont éligibles tous les membres actifs de plus de 16 ans ayant acquitté leur adhésion et leur cotisation de l’année en cours.

Cinquante pour cent (50 %) au moins des membres du CA doivent être majeurs. Les administrateurs sont élus pour 3 ans. Ils sont rééligibles.

Ils doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.

Les personnels et les animateurs rémunérés par l’ACD ne peuvent pas être membres du CA.

Le renouvellement du CA se fait par tiers tous les ans. Le tiers sortant est celui dont l’élection est la plus ancienne.

En cas de vacance, ou d’impossibilité pour un membre d’assurer effectivement ses fonctions,   le CA peut pourvoir à son remplacement provisoire. Il est procédé à son  remplacement  définitif lors de la prochaine AG Ordinaire. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’expiration du mandat du membre remplacé.

En cas de renouvellement total du CA, l’AG Ordinaire élira chaque tiers sortant par tirage au sort.

Toute activité qui n’a plus de représentant au CA sera dissoute à la rentrée suivante.

 

 B – POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT 

Le Conseil d’Administration :

  • administre l’ACD en prenant toutes les décisions utiles à son fonctionnement
  • adopte le budget prévisionnel avant le début de l’exercice qui commence le 1er Septembre et s’achève le 31 Août
  • fixe le montant des adhésions et cotisations annuelles
  • élit, parmi ses membres, les membres du bureau
  • décide la mise en place éventuelle de commissions, en nomme les responsables permanents et fixe la mission de chacune d’elle
  • se prononce sur la radiation éventuelle d’un adhérent
  • délibère sur tout autre sujet inscrit à l’ordre du jour

 

Le CA se réunit au moins 4 fois par an sur convocation du (de la) Président(e) ou à la demande du quart de ses membres.

Les administrateurs sont convoqués par lettre ou courriel au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

La convocation mentionne l’ordre du jour arrêté par le Bureau.

La présence de la moitié des administrateurs (présents et représentés) est requise pour la  validité des délibérations et votes.

Les délibérations et votes ne sont valablement exprimés que sur les sujets figurant à l’ordre du jour. Ils sont pris à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

Si nécessaire, un vote à bulletin secret peut intervenir.

Les administrateurs ne pouvant assister à la réunion du CA peuvent déléguer leurs pouvoirs, de façon nominative, à un autre membre du CA.

Aucune personne ne peut cumuler plus de 3 pouvoirs.

Tout administrateur qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté (ou délégué son pouvoir) à trois

(3) réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés du (de la) Président(e) et enregistrés sans blancs ni ratures, sur un registre coté.

 

 ARTICLE VIII – LE BUREAU 

 A – COMPOSITION – ELECTION 

Les membres du Bureau sont élus parmi les personnes majeures du CA, au besoin à bulletin secret. Ils sont rééligibles.

Le Bureau est élu pour une durée d’un (1) an. Il comprend :

  • un(e) Président(e)
  • un(e) Vice-Président(e)
  • un(e) Secrétaire Général(e)
  • un(e) Trésorier

Auxquels peuvent venir s’adjoindre

  • un(e) secrétaire général(e) adjoint(e)
  • un(e) trésorier(e)-adjoint(e)

 

 B – POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT 

Le(a) Président(e) convoque et préside le CA et les AG.

Il (elle) représente l’ACD dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les intérêts matériels et défendre les intérêts moraux de l’ACD.

Il (elle) présente à l’AG Ordinaire le rapport moral de l’ACD ainsi que le compte-rendu des activités de chaque atelier.

Il (elle) peut déléguer ses pouvoirs à un ou plusieurs membres du Bureau.

Le(a) Secrétaire-Général(e) rédige les comptes rendus des séances du CA et des AG.

Le(a) Président(e) et le(a) Secrétaire Général(e) ont à charge le dépôt des dossiers et des archives.

Les dépenses sont ordonnancées, dans la limite du budget prévisionnel, par le(a) Président(e)  ou le(a) Secrétaire Général(e) par délégation.

Le(a) Trésorier(e) a la charge de percevoir l’intégralité des recettes de l’ACD et de régler la totalité des dépenses autorisées par le CA.

Il (elle) est personnellement responsable des fonds déposés entre ses mains.

Le(a) trésorier(e) tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses, et s’il y a lieu une comptabilité matières, par entrée et sortie. Il (elle) tient aussi une comptabilité analytique pour décrire les recettes et les dépenses de chaque activité.

Le(a) trésorier(e) rend compte de sa gestion en soumettant les comptes annuels au vote de l’AG Ordinaire.

Le rapport financier présenté à l’AG Ordinaire devra mentionner  le remboursement des frais  de mission, de déplacement ou de représentation, payés à des membres du CA.

Le Bureau se réunit sans formalisme chaque fois que le fonctionnement de l’ACD l’exige. Toutes les décisions sont prises à la majorité de ses membres.

En cas d’égalité,  la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.

 

 ARTICLE IX – COMMISSIONS 

Les commissions ont un rôle de conseils et de propositions auprès du Bureau et du CA.

Il appartient à chaque responsable permanent nommé par le CA de réunir autour de lui d’autres adhérents pour remplir la mission qui lui a été confiée. Il rend compte de son travail dès que le Bureau ou le CA lui en fait la demande.

 

 ARTICLE X –  REGLEMENT INTERIEUR 

Le règlement intérieur  précise et complète les statuts.

Il est élaboré par le CA et mis en vigueur après approbation par une AG.

 

 ARTICLE XI – MODIFICATION DES STATUTS 

La modification des statuts ne peut être votée que par une AG Extraordinaire convoquée à cet effet.

La proposition de modification des statuts doit émaner du CA ou de la moitié des membres de l’ACD. Elle est transmise au Bureau au moins un mois avant la réunion de l’AG  Extraordinaire.

L’AG Extraordinaire se compose des membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs.

L’AG Extraordinaire est habilitée à délibérer lorsque le tiers de ses membres est présent ou représenté.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’AG Extraordinaire est à nouveau réunie, après un délai de quinze (15) jours minimum.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Les modalités de convocation, de délégation, de représentation et de vote sont les mêmes que pour l’AG Ordinaire.

Cette AG Extraordinaire peut délibérer sur tout autre sujet inscrit à l’ordre du jour.

 

 ARTICLE XII – DISSOLUTION 

La dissolution de l’ACD, ne peut être votée que par une AG Extraordinaire convoquée à cet effet.

La proposition de dissolution doit émaner du CA ou de la moitié des membres de l’ACD. Elle est transmise au Bureau au moins un mois avant la réunion de l’AG Extraordinaire.

L’AG Extraordinaire se compose des membres d’honneur, bienfaiteurs et actifs.

L’AG Extraordinaire est habilitée à délibérer lorsque la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’AG Extraordinaire est à nouveau réunie après un délai de quinze (15) jours minimum.

Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre  des membres présents.

Les modalités de convocation, de délégation, de représentation et de vote sont les mêmes que pour l’AG Ordinaire.

En cas de dissolution, l’actif restant après solde de tous les comptes sera dévolu à la Ville de  Dax.

CONTACT

ASSOCIATION CULTURELLE DE DAX
3 rue du Palais
40100 DAX
Téléphone : 05 58 74 31 67

Ouvert de 14h00 - 19h00
du Mardi au Vendredi

E-mail : acd3@wanadoo.fr

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