[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.16″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.25.0″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
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ASSOCIATION <\/strong>CULTURELLE <\/strong>DE DAX STATUTS<\/strong><\/p>\n Modifi\u00e9s par vote en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire le 09 f\u00e9vrier 2000 <\/p>\n ARTICLE I – NOM<\/span>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n Il est form\u00e9 entre les fondateurs et les personnes dont l\u2019admission pourra \u00eatre ult\u00e9rieurement prononc\u00e9e, une association r\u00e9gie par la Loi du 1er\u00a0 Juillet 1901 et les pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n Elle a pour titre : Association Culturelle de DAX (ACD).<\/p>\n <\/p>\n \u00a0ARTICLE II – SIEGE SOCIAL<\/span>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n Le Si\u00e8ge social de l\u2019ACD est fix\u00e9 \u00e0 DAX, 3, rue du Palais. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration (CA), mais sans pouvoir \u00eatre fix\u00e9 ailleurs qu\u2019\u00e0 DAX.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0ARTICLE III – BUTS<\/span>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019\u00e9ducation populaire est un des buts de l\u2019ACD.<\/p>\n L\u2019ACD diffuse la culture sous toutes ses formes en organisant des activit\u00e9s conformes aux Lois. L\u2019ACD favorise l\u2019organisation des loisirs, spectacles ou manifestations culturelles.<\/p>\n Toute activit\u00e9 conforme aux buts de l\u2019ACD peut y \u00eatre accueillie sous forme d\u2019atelier ou d\u2019association affili\u00e9e.<\/p>\n L\u2019ACD s\u2019interdit toute activit\u00e9 ou propagande d\u2019allure confessionnelle ou politique.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0ARTICLE IV – MEMBRES<\/span>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019ACD se compose des membres d\u2019honneur, des membres bienfaiteurs et des membres actifs (adh\u00e9rents).<\/p>\n Les titres de membre d\u2019honneur et de membre bienfaiteur peuvent \u00eatre d\u00e9cern\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (AG), sur proposition du CA, aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services \u00e9minents \u00e0 l\u2019ACD.<\/p>\n Pour \u00eatre membre actif (adh\u00e9rent) de l\u2019ACD, il faut acquitter chaque ann\u00e9e le montant de son adh\u00e9sion et\u00a0 <\/span><\/strong>le montant des cotisations li\u00e9es aux ateliers choisis.<\/p>\n La qualit\u00e9 de membre actif de l\u2019ACD se perd par le d\u00e9c\u00e8s, la d\u00e9mission, la radiation ou l\u2019exclusion.<\/p>\n La d\u00e9mission doit \u00eatre adress\u00e9e, par lettre recommand\u00e9e, au CA.<\/p>\n La radiation est prononc\u00e9e par le CA, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement invit\u00e9 \u00e0 fournir des explications.<\/p>\n L\u2019exclusion est prononc\u00e9e par le Bureau pour absence de paiement int\u00e9gral de l\u2019adh\u00e9sion et de la cotisation.<\/p>\n Le membre d\u00e9missionnaire, exclu ou radi\u00e9 ne peut pas \u00e9lever de protestation relative aux sommes qu\u2019il a pu verser en vertu des statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0ARTICLE V – RESSOURCES<\/span>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n Les ressources de l\u2019ACD comprennent le montant des :<\/p>\n <\/p>\n \u00a0ARTICLE VI – ASSEMBLEE GENERALE (AG) ORDINAIRE<\/span>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019AG Ordinaire se compose des membres d\u2019honneur, bienfaiteurs et actifs.<\/p>\n Elle est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer lorsque le quart <\/span><\/strong>de ses membres est pr\u00e9sent ou repr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n Si ce quorum n\u2019est pas atteint, l\u2019AG Ordinaire est \u00e0 nouveau r\u00e9unie, apr\u00e8s un d\u00e9lai de quinze<\/p>\n Elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n L\u2019AG Ordinaire se r\u00e9unit au moins une fois par an, dans les 4 mois qui suivent la cl\u00f4ture de l\u2019exercice pour :<\/p>\n <\/p>\n L\u2019AG Ordinaire peut aussi se r\u00e9unir \u00e0 la demande du CA ou \u00e0 la demande du quart de ses membres pour un ordre du jour sp\u00e9cifique.<\/p>\n Les membres de l\u2019AG Ordinaire sont convoqu\u00e9s au moins quinze (15) jours avant la date de la r\u00e9union :<\/p>\n L\u2019ordre du jour, arr\u00eat\u00e9 par le bureau, figure sur la convocation.<\/p>\n Les d\u00e9lib\u00e9rations et votes de l\u2019AG Ordinaire ne sont valablement exprim\u00e9s que sur les sujets figurant \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n Les d\u00e9lib\u00e9rations et votes sont exprim\u00e9s \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de deuxi\u00e8me tour, la majorit\u00e9 relative suffit.<\/p>\n Si n\u00e9cessaire, un vote \u00e0 bulletin secret peut intervenir.<\/p>\n Les mineurs de moins de 16 ans sont repr\u00e9sent\u00e9s par un de leurs tuteurs l\u00e9gaux.<\/p>\n Les mineurs de plus de 16 ans sont admis \u00e0 participer aux d\u00e9lib\u00e9rations et aux votes.<\/p>\n Les membres ne pouvant assister \u00e0 l\u2019AG Ordinaire peuvent d\u00e9l\u00e9guer leurs pouvoirs, de fa\u00e7on nominative, \u00e0 un autre membre de l\u2019ACD. Aucune personne ne peut cumuler plus de 3 pouvoirs.<\/p>\n L\u2019AG Ordinaire repr\u00e9sentant l\u2019universalit\u00e9 des membres de l\u2019ACD, ses d\u00e9lib\u00e9rations et ses votes s\u2019imposent \u00e0 tous les membres, y compris absents et repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0ARTICLE VII – CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION (CA)<\/span>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n A – COMPOSITION \u2013 ELECTION<\/span><\/em><\/strong>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n L\u2019ACD est administr\u00e9e par un CA de trente (30) membres maximum.<\/p>\n Chacune des activit\u00e9s de l\u2019ACD est repr\u00e9sent\u00e9e au CA par au moins un (1) adh\u00e9rent, choisi parmi les membres de cette activit\u00e9.<\/p>\n Sont \u00e9ligibles tous les membres actifs de plus de 16 ans ayant acquitt\u00e9 leur adh\u00e9sion et leur cotisation de l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n Cinquante pour cent (50 %) au moins des membres du CA doivent \u00eatre majeurs. Les administrateurs sont \u00e9lus pour 3 ans. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n Ils doivent jouir de leurs droits civiques et politiques.<\/p>\n Les personnels et les animateurs r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s par l\u2019ACD ne peuvent pas \u00eatre membres du CA.<\/p>\n Le renouvellement du CA se fait par tiers tous les ans. Le tiers sortant est celui dont l\u2019\u00e9lection est la plus ancienne.<\/p>\n En cas de vacance, ou d\u2019impossibilit\u00e9 pour un membre d\u2019assurer effectivement ses fonctions,\u00a0\u00a0 le CA peut pourvoir \u00e0 son remplacement provisoire. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son\u00a0 remplacement\u00a0 d\u00e9finitif lors de la prochaine AG Ordinaire. Les pouvoirs du membre ainsi \u00e9lu prennent fin \u00e0 l\u2019expiration du mandat du membre remplac\u00e9.<\/p>\n En cas de renouvellement total du CA, l’AG Ordinaire \u00e9lira chaque tiers sortant par tirage au sort.<\/p>\n Toute activit\u00e9 qui n\u2019a plus de repr\u00e9sentant au CA sera dissoute \u00e0 la rentr\u00e9e suivante.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0B – POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT<\/span>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration :<\/p>\n <\/p>\n Le CA se r\u00e9unit au moins 4 fois par an sur convocation du (de la) Pr\u00e9sident(e) ou \u00e0 la demande du quart de ses membres.<\/p>\n Les administrateurs sont convoqu\u00e9s par lettre ou courriel au moins quinze (15) jours avant la date de la r\u00e9union.<\/p>\n La convocation mentionne l\u2019ordre du jour arr\u00eat\u00e9 par le Bureau.<\/p>\n La pr\u00e9sence de la moiti\u00e9 des administrateurs (pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s) est requise pour la\u00a0 validit\u00e9 des d\u00e9lib\u00e9rations et votes.<\/p>\n Les d\u00e9lib\u00e9rations et votes ne sont valablement exprim\u00e9s que sur les sujets figurant \u00e0 l\u2019ordre du jour. Ils sont pris \u00e0 la majorit\u00e9 des voix. En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la voix du (de la) Pr\u00e9sident(e) est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n Si n\u00e9cessaire, un vote \u00e0 bulletin secret peut intervenir.<\/p>\n Les administrateurs ne pouvant assister \u00e0 la r\u00e9union du CA peuvent d\u00e9l\u00e9guer leurs pouvoirs, de fa\u00e7on nominative, \u00e0 un autre membre du CA.<\/p>\n Aucune personne ne peut cumuler plus de 3 pouvoirs.<\/p>\n Tout administrateur qui, sans excuse valable, n\u2019aura pas assist\u00e9 (ou d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 son pouvoir) \u00e0 trois<\/p>\n (3) r\u00e9unions cons\u00e9cutives sera consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n Il est tenu proc\u00e8s-verbal des s\u00e9ances. Les proc\u00e8s-verbaux sont sign\u00e9s du (de la) Pr\u00e9sident(e) et enregistr\u00e9s sans blancs ni ratures, sur un registre cot\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0ARTICLE VIII – LE BUREAU<\/span>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n \u00a0A – COMPOSITION \u2013 ELECTION<\/em><\/strong><\/span>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n Les membres du Bureau sont \u00e9lus parmi les personnes majeures du CA, au besoin \u00e0 bulletin secret. Ils sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n Le Bureau est \u00e9lu pour une dur\u00e9e d\u2019un (1) an. Il comprend :<\/p>\n Auxquels peuvent venir s\u2019adjoindre<\/p>\n <\/p>\n \u00a0B – POUVOIRS ET FONCTIONNEMENT<\/span>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n Le(a) Pr\u00e9sident(e) convoque et pr\u00e9side le CA et les AG.<\/p>\n Il (elle) repr\u00e9sente l\u2019ACD dans tous les actes de la vie civile. Il (elle) a les pouvoirs les plus \u00e9tendus pour g\u00e9rer et administrer les int\u00e9r\u00eats mat\u00e9riels et d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats moraux de l\u2019ACD.<\/p>\n Il (elle) pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019AG Ordinaire le rapport moral de l\u2019ACD ainsi que le compte-rendu des activit\u00e9s de chaque atelier.<\/p>\n Il (elle) peut d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs \u00e0 un ou plusieurs membres du Bureau.<\/p>\n Le(a) Secr\u00e9taire-G\u00e9n\u00e9ral(e) r\u00e9dige les comptes rendus des s\u00e9ances du CA et des AG.<\/p>\n Le(a) Pr\u00e9sident(e) et le(a) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral(e) ont \u00e0 charge le d\u00e9p\u00f4t des dossiers et des archives.<\/p>\n Les d\u00e9penses sont ordonnanc\u00e9es, dans la limite du budget pr\u00e9visionnel, par le(a) Pr\u00e9sident(e)\u00a0 ou le(a) Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral(e) par d\u00e9l\u00e9gation.<\/p>\n Le(a) Tr\u00e9sorier(e) a la charge de percevoir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des recettes de l\u2019ACD et de r\u00e9gler la totalit\u00e9 des d\u00e9penses autoris\u00e9es par le CA.<\/p>\n Il (elle) est personnellement responsable des fonds d\u00e9pos\u00e9s entre ses mains.<\/p>\n Le(a) tr\u00e9sorier(e) tient une comptabilit\u00e9 compl\u00e8te de toutes les recettes et de toutes les d\u00e9penses, et s\u2019il y a lieu une comptabilit\u00e9 mati\u00e8res, par entr\u00e9e et sortie. Il (elle) tient aussi une comptabilit\u00e9 analytique pour d\u00e9crire les recettes et les d\u00e9penses de chaque activit\u00e9.<\/p>\n Le(a) tr\u00e9sorier(e) rend compte de sa gestion en soumettant les comptes annuels au vote de l\u2019AG Ordinaire.<\/p>\n Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019AG Ordinaire devra mentionner\u00a0 le remboursement des frais\u00a0 de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation, pay\u00e9s \u00e0 des membres du CA.<\/p>\n Le Bureau se r\u00e9unit sans formalisme chaque fois que le fonctionnement de l\u2019ACD l\u2019exige. Toutes les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres.<\/p>\n En cas d\u2019\u00e9galit\u00e9,\u00a0 la voix du (de la) Pr\u00e9sident(e) est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0ARTICLE IX \u2013 COMMISSIONS<\/span>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n Les commissions ont un r\u00f4le de conseils et de propositions aupr\u00e8s du Bureau et du CA.<\/p>\n Il appartient \u00e0 chaque responsable permanent nomm\u00e9 par le CA de r\u00e9unir autour de lui d\u2019autres adh\u00e9rents pour remplir la mission qui lui a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e. Il rend compte de son travail d\u00e8s que le Bureau ou le CA lui en fait la demande.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0ARTICLE X –\u00a0 REGLEMENT INTERIEUR<\/span>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n Le r\u00e8glement int\u00e9rieur\u00a0 pr\u00e9cise et compl\u00e8te les statuts.<\/p>\n Il est \u00e9labor\u00e9 par le CA et mis en vigueur apr\u00e8s approbation par une AG.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0ARTICLE XI – MODIFICATION DES STATUTS<\/span>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n La modification des statuts ne peut \u00eatre vot\u00e9e que par une AG Extraordinaire convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet.<\/p>\n La proposition de modification des statuts doit \u00e9maner du CA ou de la moiti\u00e9 des membres de l\u2019ACD. Elle est transmise au Bureau au moins un mois avant la r\u00e9union de l\u2019AG\u00a0 Extraordinaire.<\/p>\n L\u2019AG Extraordinaire se compose des membres d\u2019honneur, bienfaiteurs et actifs.<\/p>\n L\u2019AG Extraordinaire est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer lorsque le tiers <\/span><\/strong>de ses membres est pr\u00e9sent ou repr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n Si ce quorum n\u2019est pas atteint, l\u2019AG Extraordinaire est \u00e0 nouveau r\u00e9unie, apr\u00e8s un d\u00e9lai de quinze (15) jours minimum.<\/p>\n Elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n Les modalit\u00e9s de convocation, de d\u00e9l\u00e9gation, de repr\u00e9sentation et de vote sont les m\u00eames que pour l\u2019AG Ordinaire.<\/p>\n Cette AG Extraordinaire peut d\u00e9lib\u00e9rer sur tout autre sujet inscrit \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0ARTICLE XII – DISSOLUTION<\/span>\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n La dissolution de l\u2019ACD, ne peut \u00eatre vot\u00e9e que par une AG Extraordinaire convoqu\u00e9e \u00e0 cet effet.<\/p>\n La proposition de dissolution doit \u00e9maner du CA ou de la moiti\u00e9 des membres de l\u2019ACD. Elle est transmise au Bureau au moins un mois avant la r\u00e9union de l\u2019AG Extraordinaire.<\/p>\n L\u2019AG Extraordinaire se compose des membres d\u2019honneur, bienfaiteurs et actifs.<\/p>\n L\u2019AG Extraordinaire est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer lorsque la moiti\u00e9 <\/span><\/strong>de ses membres est pr\u00e9sente ou repr\u00e9sent\u00e9e.<\/p>\n Si ce quorum n\u2019est pas atteint, l\u2019AG Extraordinaire est \u00e0 nouveau r\u00e9unie apr\u00e8s un d\u00e9lai de quinze (15) jours minimum.<\/p>\n Elle peut alors d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre\u00a0 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n Les modalit\u00e9s de convocation, de d\u00e9l\u00e9gation, de repr\u00e9sentation et de vote sont les m\u00eames que pour l\u2019AG Ordinaire.<\/p>\n En cas de dissolution, l\u2019actif restant apr\u00e8s solde de tous les comptes sera d\u00e9volu \u00e0 la Ville de \u00a0Dax.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" STATUTS DE L’ASSOCIATION CULTURELLE DE DAX ASSOCIATION CULTURELLE DE DAX STATUTS Modifi\u00e9s par vote en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire le 09 f\u00e9vrier 2000Modifi\u00e9s par vote en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire le 16 d\u00e9cembre 2004Modifi\u00e9s par vote en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire le 16 avril 2015 ARTICLE I – NOM\u00a0 Il est form\u00e9 entre les fondateurs et les personnes dont l\u2019admission pourra \u00eatre ult\u00e9rieurement prononc\u00e9e, une association r\u00e9gie par la Loi du 1er\u00a0 Juillet 1901 et les pr\u00e9sents statuts. Elle a pour titre : Association Culturelle de DAX (ACD). \u00a0ARTICLE II – SIEGE SOCIAL\u00a0 Le Si\u00e8ge social de l\u2019ACD est fix\u00e9 \u00e0 DAX, 3, rue du Palais. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration (CA), mais sans pouvoir \u00eatre fix\u00e9 ailleurs qu\u2019\u00e0 DAX. \u00a0ARTICLE III – BUTS\u00a0 L\u2019\u00e9ducation populaire est un des buts de l\u2019ACD. L\u2019ACD diffuse la culture sous toutes ses formes en organisant des activit\u00e9s conformes aux Lois. L\u2019ACD favorise l\u2019organisation des loisirs, spectacles ou manifestations culturelles. Toute activit\u00e9 conforme aux buts de l\u2019ACD peut y \u00eatre accueillie sous forme d\u2019atelier ou d\u2019association affili\u00e9e. L\u2019ACD s\u2019interdit toute activit\u00e9 ou propagande d\u2019allure confessionnelle ou politique. \u00a0ARTICLE IV – MEMBRES\u00a0 L\u2019ACD se compose des membres d\u2019honneur, […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":37,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"[vc_row][vc_column width=\"1\/1\"][vc_column_text]\r\n
Modifi\u00e9s par vote en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire le 16 d\u00e9cembre 2004
Modifi\u00e9s par vote en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire le 16 avril 2015<\/strong><\/p>\n\n
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STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE DE DAX<\/span><\/h1>\r\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column width=\"1\/1\"][vc_column_text]ASSOCIATION <\/strong>CULTURELLE <\/strong>DE DAX STATUTS<\/strong>\r\n\r\nModifi\u00e9s par vote en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire le 09 f\u00e9vrier 2000\r\nModifi\u00e9s par vote en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire le 16 d\u00e9cembre 2004\r\nModifi\u00e9s par vote en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire le 16 avril 2015<\/strong>\r\n\r\n \r\n\r\nARTICLE I - NOM<\/span>\u00a0<\/em><\/strong>\r\n\r\nIl est form\u00e9 entre les fondateurs et les personnes dont l\u2019admission pourra \u00eatre ult\u00e9rieurement prononc\u00e9e, une association r\u00e9gie par la Loi du 1er\u00a0 Juillet 1901 et les pr\u00e9sents statuts.\r\n\r\nElle a pour titre : Association Culturelle de DAX (ACD).\r\n\r\n \r\n\r\n\u00a0ARTICLE II - SIEGE SOCIAL<\/span>\u00a0<\/em><\/strong>\r\n\r\nLe Si\u00e8ge social de l\u2019ACD est fix\u00e9 \u00e0 DAX, 3, rue du Palais. Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 sur simple d\u00e9cision du Conseil d\u2019Administration (CA), mais sans pouvoir \u00eatre fix\u00e9 ailleurs qu\u2019\u00e0 DAX.\r\n\r\n \r\n\r\n\u00a0ARTICLE III - BUTS<\/span>\u00a0<\/em><\/strong>\r\n\r\nL\u2019\u00e9ducation populaire est un des buts de l\u2019ACD.\r\n\r\nL\u2019ACD diffuse la culture sous toutes ses formes en organisant des activit\u00e9s conformes aux Lois. L\u2019ACD favorise l\u2019organisation des loisirs, spectacles ou manifestations culturelles.\r\n\r\nToute activit\u00e9 conforme aux buts de l\u2019ACD peut y \u00eatre accueillie sous forme d\u2019atelier ou d\u2019association affili\u00e9e.\r\n\r\nL\u2019ACD s\u2019interdit toute activit\u00e9 ou propagande d\u2019allure confessionnelle ou politique.\r\n\r\n \r\n\r\n\u00a0ARTICLE IV - MEMBRES<\/span>\u00a0<\/em><\/strong>\r\n\r\nL\u2019ACD se compose des membres d\u2019honneur, des membres bienfaiteurs et des membres actifs (adh\u00e9rents).\r\n\r\nLes titres de membre d\u2019honneur et de membre bienfaiteur peuvent \u00eatre d\u00e9cern\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale (AG), sur proposition du CA, aux personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services \u00e9minents \u00e0 l\u2019ACD.\r\n\r\nPour \u00eatre membre actif (adh\u00e9rent) de l\u2019ACD, il faut acquitter chaque ann\u00e9e le montant de son adh\u00e9sion et\u00a0 <\/span><\/strong>le montant des cotisations li\u00e9es aux ateliers choisis.\r\n\r\nLa qualit\u00e9 de membre actif de l\u2019ACD se perd par le d\u00e9c\u00e8s, la d\u00e9mission, la radiation ou l\u2019exclusion.\r\n\r\nLa d\u00e9mission doit \u00eatre adress\u00e9e, par lettre recommand\u00e9e, au CA.\r\n\r\nLa radiation est prononc\u00e9e par le CA, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement invit\u00e9 \u00e0 fournir des explications.\r\n\r\nL\u2019exclusion est prononc\u00e9e par le Bureau pour absence de paiement int\u00e9gral de l\u2019adh\u00e9sion et de la cotisation.\r\n\r\nLe membre d\u00e9missionnaire, exclu ou radi\u00e9 ne peut pas \u00e9lever de protestation relative aux sommes qu\u2019il a pu verser en vertu des statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur.\r\n\r\n \r\n\r\n\u00a0ARTICLE V - RESSOURCES<\/span>\u00a0<\/em><\/strong>\r\n\r\nLes ressources de l\u2019ACD comprennent le montant des :\r\n
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